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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTANDO GLOBAL
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SIMPACT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SIMPACT
ACTANDO GLOBAL, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3821482
Date de dépôt :
07/04/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/04/2021
SIMPACT de ACTANDO GLOBAL

Présentation de la marque SIMPACT

Déposée le 7 avril 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTANDO GLOBAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SIMPACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-17 du 29 avril 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTANDO GLOBAL domicilié(e) 5 Square Villaret de Joyeuse - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 523 795 631 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP domicilié(e) 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France.

La marque SIMPACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3821482.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SIMPACT est expirée depuis le 7 avril 2021.

ACTANDO GLOBAL a également déposé les autres marques suivantes : ACTANDO LEARNING BY DOING , PharmAcademy , ACTANDO LEARNING BY DOING


ACTANDO GLOBAL, Société par actions simplifiée - 5 Square Villaret de Joyeuse - 75017 - PARIS - France - SIREN 523795631


Cabinet HARLE et PHELIP - 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-17

Enregistrement avec modification - Publication le 16 sept. 2011 au BOPI 2011-37

Inscription le 29 avril 2014 - Transmission totale de propriété n°623259 - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2014-04-29

Inscription le 23 février 2016 - Changement d'adresse n°663184 - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-02-23

Appareils et instruments d'enseignement ; supports d'enregistrement optiques ou numériques, Cédéroms, DVD-rom, logiciels (programmes enregistrés), tous ces produits étant utilisés dans le domaine de la formation et l'enseignement ;

Education, enseignement et formation, académie (éducation), ces services pouvant être rendus à distance par le biais d'un moyen de télécommunication, notamment Internet ; organisation et conduite de colloques, séminaires conférences, congrès ; conseils en matière d'éducation et de formation ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; publication de livres, textes ou manuels de formation ; publication électronique de livres, textes ou manuels de formation ; production de films et programmes audio-visuels dans le domaine de la formation ou de l'enseignement.